Entretien des trottoirs
Parce qu'il est toujours bon de le rappeler, par arrêté municipal, l'entretien des trottoirs est de la responsabilité de son représentant, qu'il en soit propriétaire ou locataire, et ce en toute saison. Le non entretien de votre trottoir peut donc être sanctionné par une amende de 1ère classe conformément à l'article 131-13 du code pénal. En [...]
